Conditions et montant du forfait annuel pour les propriétaires de panneaux solaires chez Mega

En septembre 2022, le fournisseur a imposé de nouveaux frais aux prosumers, le forfait panneaux solaires Mega. En moyenne, un propriétaire de panneaux solaires ayant un compteur tournant à l’envers doit désormais dépenser 720 euros de plus par an. Est-ce légal et que pouvez-vous faire ?

Au début de l’année 2022, Octa+ a été le premier fournisseur d’énergie à instituer une surtaxe pour les propriétaires de panneaux solaires équipés d’un compteur analogique. La raison invoquée est que ces derniers génèrent des frais supplémentaires pour équilibrer le réseau électrique.

La nouvelle plateforme de partage de données, en usage dans l’industrie énergétique depuis la fin de 2021, a pour but de mieux évaluer les coûts pour les propriétaires de panneaux solaires. Les fournisseurs d’énergie devraient débourser jusqu’à 20 fois plus pour compenser l’offre et la demande sur le réseau par rapport aux clients sans panneaux solaires.

C’est sur cette base que Mega a décidé d’imposer des frais supplémentaires aux propriétaires de panneaux photovoltaïques dont le compteur tourne à l’envers.

Le forfait panneaux solaires chez Mega, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un forfait qui vous permet de couvrir les frais liés à l’équilibrage de votre installation photovoltaïque, si vous êtes sous le régime de la compensation, ainsi que le bon acheminement de l’énergie.

Les coûts supplémentaires liés à la gestion de votre contrat d’électricité en tant que consommateur-producteur ont considérablement augmenté en novembre 2021. C’est la conséquence de la mise à jour du protocole d’échange de données avec les gestionnaires de réseau (MIG6).

Qu’est-ce que les coûts d’équilibrage ?

Chaque jour, les fournisseurs belges doivent transmettre un programme prévisionnel d’équilibre à Elia, le gestionnaire de réseau de transmission. C’est-à-dire une estimation des prélèvements et des injections sur le réseau pour chaque quart d’heure. Ce programme permet à Elia de maintenir l’équilibre sur le réseau pour approvisionner tous les consommateurs en électricité.

Si un fournisseur se trouve en situation de déséquilibre, Elia facture des tarifs de déséquilibre. Le forfait panneaux solaires couvre à la fois la gestion de ce paramétrage et les tarifs de déséquilibre.

Pourquoi les coûts d’équilibrage ont-ils augmenté avec MIG6 ?

Les volumes d’électricité consommés et injectés sur le réseau sont déterminés à l’aide de profils de charge. Avant MIG6, il n’y avait qu’un seul type de profil, le profil de consommation. Les clients avec une installation photovoltaïque connaissaient un volume relativement faible.

En effet, une différence était faite entre l’électricité produite et celle consommée.

Par exemple, un client consommant 5000 kWh et produisant 4000 kWh n’engendrait que 1000 kWh soumis à des coûts d’équilibrage.

Depuis MIG6, de nouveaux profils de charge ont été introduits. Ceux-ci comprennent un profil de prélèvement et un profil de production.

Cela signifie que tant l’électricité consommée que celle injectée sur le réseau sont maintenant soumises à des coûts d’équilibrage. Par exemple, ce même client consommant 5000 kWh et produisant 4000 kWh engendrera aujourd’hui des coûts d’équilibrage pour 9000 kWh (5000 + 4000), et non plus pour 1000 kWh (5000 – 4000).

Qui est concerné par la taxe panneaux solaires Mega et à partir de quand ?

Mega facture ces coûts aux nouveaux clients depuis septembre 2022. Les clients actuels verront ces frais s’ajouter à leur contrat lors de son renouvellement. Par exemple, si votre contrat actuel se termine en 2023, Mega vous proposera un nouveau contrat deux mois avant incluant ces frais supplémentaires.

Combien coûtent ces frais supplémentaires ?

Tout comme pour Octa+, la capacité de l’onduleur du client détermine les frais supplémentaires. C’est également ce qui est utilisé pour déterminer le tarif prosumer, un tarif pour l’utilisation du réseau de distribution d’électricité.

Exemple de tarification

Les frais supplémentaires peuvent être conséquents. Mega facture 15 € par kWh de capacité d’onduleur par mois pour les nouveaux contrats conclus en septembre 2022 et les renouvellements de contrats en novembre 2022. Pour une famille dont l’onduleur moyen est de 4 kWh, cela représente un coût supplémentaire de 60 € par mois, soit 720 € supplémentaires par an.

Ce tarif s’ajoute au tarif prosumer. C’est la redevance pour l’utilisation du réseau de distribution, que les propriétaires de panneaux solaires avec un compteur tournant à l’envers paient en moyenne 280 € pour 4 kWh.

À titre de comparaison, Octa+ facture 1,82 € par kWh et par mois depuis le 1er avril. Depuis, ce montant est passé à 5,51 € par kWh et par mois pour les nouveaux contrats. Ce qui fait un total de 22,04 € par mois pour un onduleur de 4 kWh.

Calcul personnalisé de la taxe panneaux solaires Mega

Le coût du forfait panneaux solaires se calcule ainsi : kVA X €/mois

En Wallonie, la base de calcul est la puissance minimale entre vos onduleurs et la puissance installée de votre système, selon les informations fournies par votre gestionnaire de réseau.

En Flandre, la puissance de vos onduleurs est prise en compte, d’après les données que votre gestionnaire de réseau communique.

Le tarif du forfait panneaux solaires est figé.

Voici un exemple de calcul :

• Puissance de 4,5 kVA ;
• Forfait mensuel pour les panneaux solaires (prix indicatif non-contractuel) : 3 € TVAC 6% par kVA ;
• Coût du forfait panneaux solaires : 4,5 x 3 = 13,5 € TVAC 6% par mois.

Attention, veuillez noter qu’il ne faut pas confondre le “forfait panneaux solaires” avec le “tarif Prosumer”. Le fournisseur d’énergie prend également ce dernier en compte dans votre facture. En revanche, il le reverse intégralement au gestionnaire de réseau, quelle que soit votre situation.

La compensation, de quoi s’agit-il ?

Posséder une installation photovoltaïque connectée au réseau vous permet de profiter de la compensation entre votre consommation et votre production non utilisée. Cela signifie que vous pouvez soustraire de votre consommation l’énergie que vous avez injectée sur le réseau.

Même si la consommation et l’injection ne se produisent pas au même moment, cette compensation est toujours possible. Le réseau est alors utilisé comme un genre de réservoir, dans lequel vous pouvez injecter et retirer de l’énergie selon vos besoins.

Pour les compteurs classiques/électromécaniques, la compensation se fait automatiquement. Le compteur tourne en arrière pour déduire la surproduction de la consommation. L’index indiqué sur votre facture annuelle représentera la différence entre les deux.

Dans le cas d’un compteur intelligent, la compensation s’effectue au moment de la facture annuelle.

À ce jour, en Wallonie, tous les clients avec une installation photovoltaïque reliée à un compteur digital ou mécanique bénéficient du régime de compensation.

En Flandre, seuls les clients ayant un compteur mécanique tournant en arrière peuvent profiter de ce système.

Compteur intelligent vs Compteur mécanique : quelle est la différence ?

Les compteurs intelligents sont en train de remplacer les compteurs mécaniques dans les habitations belges, grâce à une décision prise au niveau européen. L’objectif est que les compteurs intelligents équipent toutes les maisons belges d’ici 2035.

Il y a trois différences majeures entre les deux types de compteurs :

• Les données de consommation sont affichées sur un petit écran sur un compteur intelligent, nous n’avons plus à deviner la consommation à partir de chiffres défilants.
• Le compteur intelligent peut envoyer des données de consommation et d’injection séparément à l’aide de modules de communication intégrés.
• Les gestionnaires de réseau peuvent envoyer des ordres à un compteur intelligent, ce qui permet à certaines procédures d’être effectuées à distance, comme le changement mono-horaire/bi-horaire, etc.

La mise en place des compteurs intelligents est un mouvement vers la transition énergétique. Les consommateurs peuvent en effet mieux gérer et mesurer leur consommation grâce à ces compteurs. Ils permettent également une meilleure gestion et comptabilisation de l’énergie injectée par les consommateurs-producteurs.

Le forfait panneaux solaires Mega est-il légal ?

Test Achats a déjà posé cette question à la CREG, le régulateur fédéral de l’énergie, suite à la démarche d’Octa+. Ce fournisseur a décidé de facturer les coûts aux clients existants pendant la durée de leur contrat en faisant croire qu’ils étaient obligé de le faire.

Test Achats a jugé cette modification unilatérale du contrat inacceptable et la CREG leur a confirmé qu’il s’agissait d’une pratique injustifiée. Une enquête a été ouverte auprès de l’Inspection économique, mais nous attendons toujours le résultat de cette analyse.

Mega utilise une approche différente. Ils ne facturent pas les coûts pendant la durée de votre contrat, mais au moment du renouvellement.

De cette manière, Mega agit de manière plus équitable que Octa+. Votre fournisseur doit bien sûr vous informer clairement de cela, mais s’il le fait correctement, il peut toujours vous facturer un supplément. Les nouveaux clients ne sont pas épargnés par les coûts supplémentaires.

Comment agir en tant que consommateur ?

Comme client chez Mega, vous avez bien entendu le choix de changer de fournisseur. La plupart des autres entreprises n’incluent pas encore ces frais supplémentaires dans leurs tarifs. Il est judicieux de faire une comparaison des coûts avant de signer un nouveau contrat et de prendre en compte ces frais pour trouver le contrat qui vous convient le mieux.

Cependant, pour les personnes bénéficiant du système de compteur qui tourne à l’envers, il est souvent conseillé de ne changer de fournisseur qu’à la fin de l’année. En effet, cela leur permettra de minimiser la perte de production des panneaux solaires. Si votre consommation d’énergie est proche de zéro au moment de renouveler votre contrat, il pourrait être judicieux de changer de fournisseur.

Quoi qu’il en soit, il est triste de constater des frais supplémentaires imposés par les fournisseurs d’énergie en ces temps difficiles. De fait, les coûts de l’énergie dépassent déjà les moyens de nombreux ménages.

Les panneaux solaires : investissement toujours rentable ?

Il est vrai que l’installation de panneaux photovoltaïques représente un coût conséquent. Cependant, face à l’augmentation constante des prix de l’énergie, cet investissement peut se révéler rentable à plus ou moins long terme.

En produisant votre propre énergie renouvelable, vous participez activement à la transition énergétique et à la réduction de votre empreinte carbone. C’est un geste écologique qui peut aussi se répercuter sur votre portefeuille.

Toutefois, la rentabilité de ce choix dépendra de votre consommation d’énergie et de vos moyens financiers. Chaque foyer a ses propres besoins et limitations.

Avant de se lancer dans un investissement de ce genre, il est crucial de considérer ces éléments. Vous pouvez également obtenir des aides et des subventions pour l’installation de panneaux solaires. Par conséquent, nous vous conseillons de faire une recherche approfondie avant de prendre une décision.